Conditions générales
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Bienvenue chez Camarai. Le présent document contient les Conditions générales qui régissent l’accord juridique entre Camarai (le Prestataire du Service) et vous (l’utilisateur). L’acceptation de ce document et de notre Politique de confidentialité est une condition indispensable pour utiliser l’une quelconque des fonctionnalités de notre plateforme. Il s’agit d’une traduction à titre informatif.
01.Objet et acceptation
Les présentes Conditions générales régissent l’accès à Camarai et son utilisation. Camarai est un logiciel de gestion intégrale pour les établissements de restauration et de tourisme (restaurants, bars, hôtels, etc.), disponible sur le web et en application mobile (le « Service »).
- Client B2B / Entreprise ou Opérateur : personne morale ou travailleur indépendant qui souscrit et gère un établissement via Camarai.
- Client B2C / Utilisateur consommateur : personne qui interagit avec le système (par ex., qui scanne un QR code pour passer commande).
- Bêta-testeur : compte activé pour des tests, avec des conditions spéciales et des limitations.
En créant un compte, en utilisant l’application ou en scannant un QR code pour passer commande, vous acceptez pleinement les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des clauses, vous ne devez pas utiliser le Service.
02.Description du Service
Camarai fournit des modules principaux comprenant l’automatisation des commandes par QR code, la gestion des stocks, des ventes, du personnel, des dépenses, des promotions, des cartes/menus digitaux et la gestion des tables. Les fonctionnalités exactes dépendent du forfait d’abonnement souscrit par le Client B2B. Le Service peut s’intégrer à des applications tierces, notamment aux plateformes de Meta (WhatsApp, Instagram, Messenger) via leurs API.
03.Conditions d’accès et d’utilisation
3.1. Éligibilité
Le Service s’adresse exclusivement aux personnes âgées de plus de 18 ans ayant la capacité juridique de contracter. Si vous agissez au nom d’une entreprise, vous garantissez avoir le pouvoir d’engager juridiquement cette entité.
3.2. Comptes et mots de passe
Le Client B2B est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute l’activité qui se déroule sous son compte et celui de ses employés ou associés. Camarai ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de cette obligation.
3.3. Usages interdits
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses.
- Saisir des informations fausses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, dupliquer ou tenter d’obtenir le code source du logiciel.
- Introduire des virus, des chevaux de Troie ou tout autre code malveillant.
- Faire tout usage qui cause un dommage ou une surcharge au système ou à l’infrastructure de Camarai ou de ses prestataires.
04.Propriété intellectuelle
4.1. Contenu du Client B2B
Le Client B2B conserve la propriété de tout le contenu qu’il importe ou génère via le Service (par ex., menus, prix, stocks, données des clients finaux B2C). Le Client B2B déclare et garantit détenir tous les droits nécessaires pour traiter les données de ses Clients B2C.
4.2. Propriété de Camarai
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Service (logiciel, code source, design, logos, marques, algorithmes d’IA, etc.) appartiennent exclusivement à Camarai.
4.3. Propriété de l’IA
Les résultats ou contenus générés par les fonctions d’intelligence artificielle du Service sont régis par la licence accordée au Client B2B pour son usage commercial, à condition que cet usage ne contrevienne pas à la loi.
05.Prix et facturation
5.1. Forfaits
L’accès aux modules principaux nécessite un forfait d’abonnement. Les tarifs et conditions sont visibles au moment de la souscription.
5.2. Paiements
Les paiements sont traités via Stripe (ou le prestataire désigné par Camarai). Camarai ne conserve aucune donnée sensible de carte bancaire.
5.3. Prix et remboursements
Camarai se réserve le droit de modifier ses prix moyennant un préavis. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf exigence légale.
06.Responsabilité
Camarai fournit le Service « en l’état ». Nous ne garantissons pas que le Service soit exempt d’erreurs. Camarai ne saurait être tenue responsable des pertes de bénéfices indirectes, des dommages causés par des virus ou des manquements réglementaires du Client B2B.
Plafond : en aucun cas la responsabilité totale de Camarai n’excédera le montant total payé par le Client B2B au cours des six (6) mois précédant la réclamation.
07.Suspension et résiliation
Camarai peut suspendre ou résilier votre compte immédiatement en cas de manquement substantiel, d’activités frauduleuses ou sur demande légale ou administrative.
08.Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Espagne. Tout litige sera soumis aux tribunaux (Juzgados y Tribunales) de la ville d’Alicante, Espagne.
09.Dispositions générales
9.1. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.
9.2. Nullité
Si une disposition est nulle, elle sera considérée comme détachée, sans affecter le reste.
10.Identité et contact
ANNEXES : A (bêta-testeurs), B (OSS), C (API) — en cours de rédaction.